Régime Fiscal du Don Associatif (Articles 200 & 238 bis du CGI)
L'Association Arts et Loisirs, inscrite au registre RNA sous la référence W292000201, remplit l'ensemble des conditions légales fixées par le Code Général des Impôts relatif aux organismes concourant au rayonnement culturel et à l'inclusion sociale.
Dispositif de Déduction Fiscale pour les Particuliers
En effectuant un don à notre association, vous bénéficiez d'une réduction d'impôt sur le revenu égale à 66% du montant versé, dans la limite de 20% de votre revenu imposable (Article 200 du CGI).
- Un don de 50 € ne vous coûte réellement que 17 € après déduction.
- Un don de 100 € ne vous coûte réellement que 34 € après déduction.
- Un don de 200 € ne vous coûte réellement que 68 € après déduction.
Mécénat d'Entreprise (Article 238 bis du CGI)
Les entreprises assujetties à l'impôt sur les sociétés bénéficient d'une réduction d'impôt de 60% du montant du don, retenu dans la limite de 0.5% du chiffre d'affaires hors taxes ou de 20 000 €.